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Conditions générales de vente
Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») visent à fixer le cadre contractuel des ventes passées depuis le site web www.ledouxnuage.com aussi dénommé Ledouxnuage.com ou Doux Nuage et le client.  

En conséquence les conditions décrites ci-après s’appliquent à toute commande de produits passées par l’intermédiaire du site et implique l’acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions qui y sont prévues par le client, préalablement à la commande.

Les clients peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.ledouxnuage.com. Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, cependant les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Date de la dernière mise à jour : 14/08/2016.

Identification de la société

LS DANO

Siège : 8 allée des Tilleuls 92400 Courbevoie - France

SIRET : 794 184 564 00019 RCS Nanterre

Contact: contact@ledouxnuage.com

Produits et disponibilité

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec le plus d’exactitude possible.

  Disponibilités

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.ledouxnuage.com, au moment de la passation de  commande et dans la limite des stocks disponibles (sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle).

A défaut de disponibilité, le Doux Nuage s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail. En cas d’indisponibilité au-delà de 15 jours d’un produit commandé et payé, le produit sera remboursé, cependant le reste de la commande demeure effectif.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.ledouxnuage.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA à 20%), applicable au jour de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le Doux Nuage, toutefois les prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Les frais d’expéditions facturés en supplément, s’afficheront automatiquement sur le site avant la validation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19-2 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d'une facture.

Pour toute expédition hors de la France Métropolitaine et de la zone Euro, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.                                                        

Les modalités d’expéditions sont prévues dans les CGV ci-après.

Commandes

La commande de produits sur le site web www.ledouxnuage.com ne peut être effectuée que par des clients majeurs ou aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale.

Une commande ne peut être effectuée que si le client s’est préalablement identifié en indiquant son login ou identifiant, consistant en son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Il est important que le client vérifie ses adresses de livraison et de facturation et les mette à jour si besoin afin d’éviter les pertes ou retours de colis.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive par le client.

En tout état de cause le Doux Nuage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige relatif au non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement, de paiement partiel ou d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité du Doux Nuage ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée. Le client reçoit une confirmation de la commande par e-mail, à l’adresse indiquée au moment de l’inscription sur le site. Les e-mails feront foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Le client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant à son compte sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou remboursement et selon les conditions définies ci-après.

Le client peut annuler une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Il suffit pour cela de contacter le service clientèle par le biais du formulaire de contact : rubrique « contact » puis « annuler ma commande».

Précommandes
La précommande concerne la possibilité de réserver certains articles dont la date de sortie est prévue ou certains articles épuisés mais dont les réassorts sont prévus. Ces articles sont dits réservés.
Dans le cas d’une précommande, la date de disponibilité ou de sortie de l’article est indiquée sur la fiche de description de l'article, aussi appelée fiche produit.
Le Doux Nuage se réserve le droit de modifier la date de disponibilité d'un article en précommande, dans ce cas, le client sera averti par email.
Une précommande peut contenir uniquement des articles réservés ou à la fois des articles réservés et des articles disponibles.
Un précommande est mise en attente tant que tous les articles ne sont pas tous disponibles et est expédiée dès que les tous les articles sont disponibles.
Les articles ne sont réservés que lorsque le paiement a bien été reçu.
Paiement

Modalités de paiement

  • Carte bancaire et Paypal

Le client a la faculté de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers le site de Paypal où il devra entrer les données liées à sa carte. Dans le cas où le client possède un compte Paypal, le client est redirigé vers le site de Paypal, il lui suffit de s’identifier et de confirmer le paiement.

  • Chèque

Le Doux Nuage propose aussi un mode de paiement par chèque. Les coordonnées bancaires apparaitront après le choix du mode de paiement et la validation de votre commande.

Pour les montants supérieurs à 300 euros, le Doux Nuage se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et par PayPal.

En cas de paiement par chèque, le client dispose de 10 jours ouvrés pour nous faire parvenir le paiement sans quoi sa commande sera annulée.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le Doux Nuage accusera réception de la commande dès sa validation par e-mail, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Sécurité du paiement en ligne

Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, le Doux Nuage utilise la plateforme de paiement Paypal.

PayPal est un moyen de paiement en ligne permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées, sans transiter sur les supports physiques des serveurs du Doux Nuage.

Le Doux Nuage décline toute responsabilité sous quelque forme que ce soit et n'est en aucun cas responsable des litiges intervenants entre l'acheteur et le site de paiement Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

Livraison

Frais, délais, zones et modes de livraison

La livraison des produits ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande.

Par conséquent, le traitement d’une commande payée par chèque ou par virement est plus long que le traitement d’une commande payée en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Toutes les commandes validées sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (durant les jours ouvrés) après la réception du paiement, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de non annulation ou suspension de la commande par le Doux Nuage.

Une commande validée est une commande dont le paiement a été encaissé.

Le client est informé par e-mail du départ de son colis et du mode de livraison de sa commande. Cet e-mail, contiendra le numéro de suivi de son colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les modes de livraison utilisées par le Doux Nuage sont le Colissimo (national et international) et l'Export Suivi de la Poste.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, le détail des zones que nous livrons ainsi que les tarifs et délais de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif à partir de la date d'expédition et sous réserve de disponibilité des articles.

DestinationTransporteurLimitationsTarifs SuiviDélais
France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Lettre Suivie

Gratuit dès 50 € d'achats

3 cm d'épaisseur

< 120g

3,50 €Oui2 à 5 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 50 € d'achats

-6,00 €Oui 2 à 5 jours ouvrés
France Outre-Mer1

Colissimo

Gratuit dès 110 € d'achats

< 500g9,00€Oui5 à 15 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 110 € d'achats

> 500g14,00 €Oui5 à 10 jours ouvrés
France Outre-Mer2

Colissimo

Gratuit dès 160 € d'achats

-20,00 €Oui5 à 10 jours ouvrés
Union Européenne3 et Suisse4

Export Suivi

Gratuit dès 95 € d'achats

<100g5,35 €Oui55 à 10 jours ouvrés
<250g7,45 €Oui55 à 10 jours ouvrés
<500g9,65 €Oui55 à 10 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 95 € d'achats

-15,00 €Oui5 à 8 jours ouvrés
UE : Bulgarie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, République Tchèque, Roumanie

Colissimo

Gratuit dès 95 € d'achats

-16 €Oui5 à 8 jours ouvrés
Europe hors UE : Croatie, Islande, Guernesey, Jersey, Norvège, Russie, Ukraine

Colissimo

Gratuit dès 150 € d'achats

< 1 000g22 €Oui6 à 15 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 150 € d'achats

> 1 000g27 €Oui6 à 12 jours ouvrés

Amérique du Nord

(Canada et Etats-Unis)

Export Suivi

Gratuit dès 150 € d'achats

<100g6,10 €Oui7 à 15 jours ouvrés
<250g9,05 €Oui7 à 15 jours ouvrés
<500g10,85 €Oui7 à 15 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 150 € d'achats

-25,00 €Oui5 à 10 jours ouvrés
Asie6 et Océanie7

Colissimo

Gratuit dès 150 € d'achats

< 1 000g22 €Oui6 à 15 jours ouvrés

Colissimo

Gratuit dès 150 € d'achats

> 1 000g27 €Oui6 à 15 jours ouvrés

1 Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

2 Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Les Terres Australes et Antarctiques Française.

3 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

4 Suisse y compris Liechtenstein.

5 Le service de suivi Export Suivi est disponible uniquement pour les destinations suivantes : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas,Portugal, Suède, Suisse.

6 Arabie Saoudite, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Liban, Qatar, Singapour, Taïwan.

7 Australie, Nouvelle-Zélande.

Retards de livraison

Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif. Ces délais correspondent aux délais de préparation et de livraison des produits. En cas de retard inhabituel dépendant du Doux Nuage, un e-mail d’information sera adressé au client.

Le Doux Nuage ne pourra être tenu responsable des délais de livraison trop importants liés aux services postaux ou de transport, aux grèves ainsi qu’en cas de perte des produits par ces services.

Colis non réclamés et NPAI

Lorsqu’un colis est retourné par la Poste aux motifs suivants : « non réclamé durant la période d’instance », «adresse incomplète ou invalide» ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », la commande sera annulée et remboursée. 

Colis perdus

Pour toute raison que ce soit, si le colis expédié par le Doux Nuage n’arrivait pas à destination, le client devra contacter le Doux Nuage depuis la rubrique « contact » en indiquant le numéro de la commande concernée. Le Doux Nuage ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra un e-mail lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au Doux Nuage sont généralement de 15 jours ouvrés.

Au terme de cette enquête plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

- le colis est retrouvé, il sera expédié au client;

- le colis est déclaré « perdu » par la Poste, le Doux Nuage procèdera au remboursement de la commande;

- le colis est déclaré « livré » par la Poste, aucun remboursement ne sera effectué, il appartient au client de se rendre à son bureau de poste afin de formuler une protestation motivée auprès des services postaux.

Colis endommagés

En cas de dommages visibles du colis (détérioration, ouverture du colis) au moment de la réception par le client à son domicile ou de son retrait en bureau de poste, le client a la possibilité de refuser le colis en suivant la procédure prévue à cet effet par la Poste et devra en informer le plus rapidement possible le Doux Nuage par e-mail depuis la rubrique « contact ».

Le Doux Nuage procédera alors au remboursement de la commande.

Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait des articles qui lui seront remboursés contre restitution des produits livrés, sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit obligatoirement effectuer une demande de retour par e-mail.

Retours

Toutes les demandes de retour se font par e-mail en indiquant le numéro de la commande et le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner.

Le client recevra un e-mail contenant les informations nécessaires à ce retour : numéro et adresse de retour. Le client doit ensuite retourner les marchandises dans leur état (operculé, non utilisé) et emballage d'origine. Les frais de port restent à la charge exclusive du client sauf en cas d’erreur de livraison ou de détérioration du produit durant la livraison au client.

En dehors des cas de détérioration des produits durant la livraison au client, les articles retournés incomplets, abîmés ou utilisés par le client ne sont pas repris.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Réclamations

Malgré tout le soin apporté par Ledouxnuage.com dans la préparation des colis, il se peut qu'un ou plusieurs produits soient manquants ou aient subit des dommages liés au transport. Aussi il appartient au client de vérifier la conformité des produits reçus dès réception de sa commande.

Toute anomalie doit être notifiée le jour de la réception des produits ou au plus tard 14 jours ouvrés après la réception des produits à partir du site web dans la rubrique « contact ». Il est indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou des produits. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Doux Nuage sera dégagé de toute responsabilité.

Le client recevra un e-mail d’information sur le bien fondé de sa demande et sur les modalités d'expédition des produits manquants ou de remboursement des produits défectueux. 

Remboursements

Dans le cas d’un retour accepté et validé le Doux Nuage s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement choisi au moment de la passation de la commande. Les frais de port seront remboursés uniquement en cas de retour total de la commande. En cas de retour partiel, seul le prix facturé du ou des produits retournés sera remboursé.

Si le client opte pour un avoir dans l’exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement  en cas de rétractation mais à l’émission d’un nouvel avoir au prorata valable pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

Fidélité

Pour savoir combien de points vous avez il vous suffit de vous rendre dans la rubrique :

Mon compte > Mes récompenses de fidélité


Validité des points et bons de réduction fidélité : 

- Les points que vous cumulez ne sont définitivement valables que pour les commandes validées, soit sous 14 à 18 jours ouvrés après la livraison de la commande.

- Une fois vos points convertis en bons de réduction fidélité, ceux-ci sont valables jusqu'au 30/09/2016 pour une commande d’un montant minimum de 15 euros uniquement sur les produits non soldés.

Si le montant du bon dépasse le total de la commande, le solde restant est perdu.

- Les bons de réduction fidélité ne sont pas cumulables.

Protection des données personnelles

Le Doux Nuage s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées afin d’assurer la bonne gestion des commandes, factures et livraisons mais aussi dans le cadre de notre newsletter.

Le site www.ledouxnuage.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés sous le numéro 1434322.

Conformément à la loi du 10 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou depuis le formulaire de contact.

Si vous êtes abonnés à notre « newsletter » vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces mails d’information et d’offres commerciales en suivant les instructions figurant en bas de ces mails ou directement sur le site web en cochant la case « se désinscrire » dans la rubrique newsletter.

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